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Domaine Web

74, rue du Château Cugnon

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Service freelance avec une facturation réalisée par Smart Asbl

Directeur de la publication, webmaster :  Stéphane Thirion

Téléphone : +32471484716


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Nom de domaine :

Domaine Web n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le client reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité de Domaine Web contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.

Lien externe :

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Transfert des risques :

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La finalité de l’utilisation des données personnelles collectées par Domaine Web:

Vos données personnelles sont traitées dans les cas suivants :

  • Pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur grâce à des statistiques anonyme à propos de votre visite sur le site web.
  • Lors de futures opérations commerciales, comme l’envoi de documents commerciaux par e-mail et voie postale au sujet de « Domaine Web », de ses services et produits. Sauf dans le cas ou vous n’ayez pas indiqué que vous ne souhaitez pas recevoir ces documents.
  • Nous conservons les données de nos clients pour la gestion de la relation contractuelle ce qui comprend notamment la gestion et le traitement des commandes, de la livraison et de la facturation des produits et services, les retours produits, la communication avec le demandeur et son assistance, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation d’opérations promotionnelles et d’enquêtes facultatives, la gestion des impayés et du contentieux, la gestion des avis des personnes sur les produits et services,
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« Domaine Web » conserve vos données personnelles tant que vous utilisez ses services. Nous conserverons aussi vos données personnelles, car la loi l’exige dans le cadre d’une action en justice potentielle ou réelle, ou d’une enquête. « Domaine Web »est cependant autorisé à conserver celle-ci au cours d’une période ou nous sommes légalement autorisés/obligés de conserver des documents tels que des devis, des factures, bons de commande, présentation et autres.

Dans d’autres cas :

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À qui partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront accessibles uniquement aux employés de « Domaine Web », ainsi qu’aux employés autorisés de certains fournisseurs tels que notre système de facturation Smart Asbl ou les prestataires qui pourrait réaliser l’expédition des commandes d’impression, produit ou service. Celles-ci peuvent être accessibles également par les fournisseurs ou de remplacement que nous pourrions solliciter pour des demandes spécifiques.

La protection de vos données personnelles :

« Domaine Web » prend des mesures juridiques, organisationnelles, techniques afin de protéger vos données dans le respect des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

« Domaine Web » peut être susceptible de partager vos données personnelles pour certains projets spécifiques avec certains de ses fournisseurs. En vertu d’un accord écrit qui les engagent à prendre des mesures de protection appropriées en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles (y compris en matière de préservation de la confidentialité de vos données personnelles et de mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées).

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  • Chercher l’onglet outil et cliquez dessus (c’est un pictogramme en forme de rouage en haut à droite).
  • Après, cliquer sur options internet.
  • Cliquez ensuite sur le lien Confidentialité.
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Avec le navigateur Firefox :

  • Regardez en haut de la fenêtre à droit pour cliquer sur le bouton constitué de trois barre noir l’une au-dessus de l’autre. Un autre moyen pour cette étape et de cliquer sur le menu outils.
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  • Après, sélectionnez l’option “Paramètres” dans le coins supérieur droit de la page.
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Avec le navigateur Safari :

  • Cliquez sur le pictogramme de menu “rouage” en haut à droite du navigateur.
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  • Cliquez après sur “Afficher les paramètres avancés”.
  • Allez dans la section “Confidentialité”.
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« Domaine Web » réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les informations légales présentes sur cette page et dans ces documents. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.

Loi applicable et juridiction compétente :

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